Transmettre ou donner en héritage une maison à ses enfants se faisait par testament en droits de succession, le donateur d’immobilier était alors déjà décédé. En ce moment, il est maintenant possible de donner en héritage un bien immobilier ou un patrimoine de son vivant avec usufruit. C’est-à-dire que la personne qui a reçu l’héritage ou l’usufruitier du patrimoine est en droit d’utiliser le bien, le vendre à son prix ou en faire une transmission, mais doit obligatoirement entretenir ou conserver cette dernière. Ce qui veut dire, qu’elle n’est pas le nu-propriétaire du bien de succession.
Cas de donation usufruit
Selon la loi et les droits révolus, il y a deux cas de donation immobilière usufruit que le donateur peut choisir.
- Donation sous réserve d’usufruit
Avec ce type de donation, le donateur offre la nue-propriété ou tous les droits (vente, etc.) à ses enfants. Ce qui permet à ces derniers d’être le propriétaire du bien ou de la maison et il peut en faire ce qu’il veut. Cela même si le donateur est vivant ou après son décès.
- Donation d’usufruit
Dans ce cas de donation, le propriétaire de la maison ou du bien garde son droit de nue-propriété, la maison lui appartient encore. Mais, le donateur ne veut pas gérer le bien et en fait une donation d’usufruit. Ce qui veut alors dire, que le propriétaire de la maison peut toujours utiliser la maison ou percevoir le loyer ou le prix de vente de celle-ci. Ce qui veut dire que la donation d’usufruit, c’est seulement un moyen de transmettre la maison à un proche de manière progressif, mais tout en gardant un contrôle dessus jusqu’au décès du donateur.
Lorsqu’il s’agit d’une donation de bien, il est plus préférable de faire un acte devant le notaire pour éviter les conflits. Cependant, si le donateur le souhaite, il peut faire un don manuel à un proche dans la société civile, c’est-à-dire donner un bien ou une maison de la main à la main à ses enfants, à son conjoint. Et lorsque le donataire reçoit le don, il ne subit aucune obligation de lien familial selon les lois révolus.
Types de donation
Vous pouvez avoir de nombreux types de donation. Par exemple une donation-partage transgénérationnelle, une donation entre époux, une donation action, un démembrement de propriété, une donation-partage, une donation déguisée, une donation résiduelle ou graduelle, etc. Chaque type de donation permet alors à un survivant de recevoir une partie d’un bien ou sa totalité, mais cela va dépendre du contrat établit et de la situation du donateur (il a des enfants ou non), mais l’idéal c’est toujours de signer un contrat devant un notaire.
Frais pour la donation avec usufruit
Même pour une donation, un barême de frais peut s’appliquer au don. Ce dernier est facilement calculable à partir de l’âge de la personne qui fait le don. En général, les frais de donation augmentent avec l’âge du donateur, plus il est jeune, les frais seront moins élevés et il s vont augmenter avec l’âge du donateur. Cela dépend également de de la valeur de la nue-propriété, plus elle sera faible, les droits de donations seront faibles. Mais sachez que la donation avec réserve d’usufruit offre plus d’avantages que la donation de la nue-propriété.
Limite de l’usufruit
Une donation avec usufruit se termine lorsque le donateur ou l’usufruitier décède. C’est aussi le cas, si une donation est faite avec une durée limitée et qui arrive à terme. Aussi, si le donataire n’a pas entretenu la maison ou le bien et que ce dernier s’est dégradé, la donation avec usufruit s’arrête là, ou encore qu’il n’a pas utiliser le bien pendant 30 ans ou il a perdu le bien.
